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Qu’est-ce qu’une arme blanche ?
Une arme blanche selon l'article R311-1 comprend « toute arme dont l’action perforante, tranchante ou contondante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ».
Le couteau
Un couteau est une arme, relevant de la catégorie D, il peut être acheté et détenu librement par un adulte. En revanche, un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie D.
La catégorie D selon l'article R311-2 inclut « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, dont :
- les armes non à feu, camouflées,
- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques,
- couteaux dits « papillon » ou « Balisong », des couteaux à cran d'arrêt avec ouverture automatique, les étoiles de jet et les armes mixtes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946 qui combinent une arme contondante avec une arme blanche à lame. »
En outre, il est interdit de porter ou transporter une arme de catégorie D hors de son domicile (par exemple, dans sa voiture) sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir une raison valable.
Enfin, certaines armes blanches, particulièrement dangereuses, sont classées en catégorie A1, interdisant ainsi leur acquisition et leur détention. Il s'agit :
- « des couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe, disposant d'un côté tranchant, d'une extrémité pointue, d'un côté dentelé et présentant en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées,
- des coups de poing américains d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900 qui, par leur conception, permettent à quatre doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe. »
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Quelle est la différence entre port d’arme et transport ?
- Port d'arme : le fait d'avoir une arme physiquement sur soi, dans la poche, dans un étui ou passée à la ceinture.
- Transport d'arme : le fait de transporter une arme dans un véhicule, un sac, une valise…
Comment se dessaisir d'une arme ?
La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l'arme régulièrement, il s'agit d'une arme trouvée ou héritée, l'autorisation de détention de l'arme a pris fin…
Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la Justice.fr
Si vous voulez remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
Quelles sanctions ?
Pour les mineurs
- Apporter un couteau (couteau pliant, couteau de cuisine, cutters, tournevis, lames dissimulées dans un objet) dans un établissement scolaire est une infraction punie par la loi. Selon l'article 431-28 du code pénal, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Pour les adultes
- Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
- Vous encourez une amende de 15 000 € et 1 an de prison.
Dans les espaces et véhicules dédiés au transport public, il est interdit de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme pourrait créer un trouble à l'ordre public. Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.