Déclaration d’accessibilité
Établie le 11 décembre 2025 et mise à jour le 15 décembre 2025.
Le site internet Ma Sécurité est développé selon les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers, quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr
État de conformité
Le site est reconnu comme Totalement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été réalisé par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS MAN, et révèle que 100 % des critères sont respectés.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
- Page d'accueil en français
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Page d'accueil en anglais
- Formulaire : Signaler une maltraitance animale
- Démarches en ligne
- Démarches en ligne : Plainte en ligne
- Fiche pratique : Main courante
- Orienteur
- Actualités
- Actualités : Vérifiez en ligne si votre véhicule est en fourrière
- Informations locales
- Informations locales : Police du Bas-Rhin
- Trouver mon point d'accueil
- Contacts utiles - Hôtel de police de Toulouse
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les composants techniques du tchat sont générés automatiquement par les outils d’intégration de contenu Salesforce et Easyware, des services extérieurs ni contrôlés ni financés par la Police nationale.
Un composant d’interface n’est pas accessible par tabulation au clavier dans le processus de l’orienteur. Le widget Cybermalveillance d’ACYMA, qui le supporte, est considéré comme un contenu émanant d’une entité tierce, ni contrôlé ni financé de façon directe par la Police nationale et la Gendarmerie nationale.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 décembre 2025 et mise à jour le 15 décembre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- CSS
- Javascript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :
- VoiceOver et Safari
- Lecteur d’écran NVDA
- Assistant RGAA
- Web Developer
- PDF Accessibility Checker
- Analyseur de Contraste des Couleurs
- Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe Ma Sécurité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Contacter Ma Sécurité par courriel : masecurite-edito@interieur.gouv.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07