Un dépôt sauvage est un tas de déchets abandonnés ou stockés illégalement sur une parcelle. Les décharges illégales, quant à elles, consistent à ce qu'un individu récupère régulièrement les déchets des autres pour les entreposer, les enfouir ou les retraiter sans y être autorisé ou habilité.

Dans un cas comme dans l'autre, signalez les faits à la police municipale ou au maire. L’élu ou ses services réaliseront les premières démarches et contacteront au besoin la police ou la gendarmerie pour mener l'enquête.

Si vous êtes producteur d’un déchet, ou même si celui-ci n’est en votre possession qu'un moment, vous en restez responsable jusqu'à son élimination ou son recyclage. Même si vous le confiez à un organisme tiers (ressourcerie, déchetterie), vous devez vous assurer que celui-ci est autorisé à le prendre en charge. Renseignez-vous auprès de votre mairie, ou de votre communauté de communes pour connaître les jours, lieux et horaires de collecte de déchets (consultez l'annuaire).

Les dépôts sauvages et les décharges illégales sont punis par l'article L415-3. En fonction de la gravité des faits (nature, quantité, contexte), les sanctions peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende ou de la prison.

Le maire peut aussi décider de délivrer une amende administrative jusqu’à un montant de 15 000 € et de vous mettre en demeure de faire évacuer les déchets.