Informations mises à jour le 22/04/2025
Partager la page
À la une
Liens utiles
Contacts utiles de la gendarmerie
Pour joindre des services publics, sociaux ou d'aide aux victimes.
Informations locales de la police
Consultez toutes les informations de la police nationale.
Près de chez vous !
-
Règelementation sur le protoxyde d'azote - LOIRE
23 décembre 2025Extrait de l’arrêté départemental n° 2025-2633 du 22 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique dans le département de la Loire
Article 1: La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous toutes ses formes, à des fins récréatives, sont interdites sur l'ensemble des voies et espaces publics du département de la Loire.
Article 2 : Il est interdit de jeter ou d’abandonner dans l’espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d’azote.
Article 4: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l'ensemble des communes de la Loire du 22 décembre 2025 au 30 juin 2026 inclus.
Article 3 : La vente de protoxyde d’azote sous toutes ses formes est interdite à compter de 20h et jusqu’à 6h.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l’ensemble des communes de la Loire du 22 décembre 2025 au 30 juin 2026 inclus.