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Les règles sur la route
Pourtant, ils sont les plus protégés par le code de la route !
27 février 2025
Guide de certification technique du Centre national de certification Cynodex
cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l’article L 1632-3 du code
26 septembre 2025
Que faire en cas de disparition inquiétante d’un mineur ou d’un adulte ?
Il est possible qu’elle soit chez quelqu’un d’autre sans avoir donné de nouvelles.
02 octobre 2025
Comment accompagner les victimes de violences conjugales ?
sexuelles, sexistes ou conjugales ou le site Arretonslesviolences.gouv.fr ; • En prononçant le code
29 septembre 2025
Les risques ferroviaires
En cas de situation non urgente : contactez Vigi-Express, par téléphone, du lundi au vendredi de 8 h 30
16 janvier 2025
Comment faire si mon logement est squatté ?
Il n'est pas possible de forcer les squatteurs à libérer le logement (art. 226-4-1 du code pénal).
11 août 2025
Plateforme numérique d'accompagnement des victimes de discriminations
Je renseigne mon code postal.
01 octobre 2025
Comment se passe le dépôt de plainte d’une victime de violences sexuelles et sexistes ?
Le procureur de la République informe la victime des suites données.
29 septembre 2025