Informations mises à jour le 07/02/2023

• Mise en danger

  • Risque imminent d’atteinte à la vie.
  • Annonce de suicide.

• Terrorisme

  • Menace terroriste.
  • Apologie (propagande).
  • Radicalisation.

• Menaces

  Les menaces ou incitation à la violence.

• Pédophilie ou corruption de mineur sur internet

  • Pornographie infantile.
  • Proposition sexuelle à un mineur sur internet.

• Discrimination

  • Incitation à la haine raciale.
  • Provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle (ou identité sexuelle) ou de leur handicap.

• Trafics

  • Stupéfiants.
  • Armes.
  • Recels sur internet.

• Incitations

  Incitation à commettre des infractions.

• Escroquerie

  • Escroquerie en ligne (hors spam).

• Qui traite les signalements ?

  Les signalements sont traités par des policiers et des gendarmes affectés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). Ce service de la police nationale appartient à la direction centrale de la police judiciaire.

• Comment les signalements sont-ils traités ?

  • Si une vérification est possible sur internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé.
  • Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
  • Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un procureur de la République.
  • Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. 

• J'ai effectué un signalement, le contenu que j'ai signalé est toujours visible. Pourquoi ?

  • L'hébergement des sites internet est du ressort des personnes privées : entreprises et particuliers. Ni l'administration, ni les fournisseurs d'accès à internet, ne peuvent directement couper l'accès à un contenu. Il faut en identifier l'hébergeur, qui seul peut le supprimer. 
  • Il se peut que le contenu soit hébergé dans un pays étranger. Dans ce cas, les contacts avec les hébergeurs sont plus longs. 
  • Parfois les enquêteurs font volontairement différer les suppressions des contenus, afin de ne pas attirer l'attention de leurs auteurs pendant l'enquête. 

• Sur la pédophilie et pédopornographie

  Ne répondez pas à des annonces suspectes et ne cherchez pas activement de matériel illégal sur internet. En outre, la seule possession de photographie de nature pédophile est interdite : ne faites aucune sauvegarde ni impression. La collecte des preuves est l’affaire des services de l’État.

• Comment signaler une injure ?

  Les injures et les diffamations sans caractère xénophobe ou discriminatoire ne peuvent donner lieu à des poursuites que sur dépôt de plainte (loi du 29 juillet 1881 – articles 32 alinéa 2 et 33 alinéa 3). Si vous êtes victime, contactez un service de police ou de gendarmerie.