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Que faire en cas de menaces ou d'agressions ?
- Appeler le 17 Police secours.
- Contacter rapidement votre référent élu afin de porter plainte facilement.
Un dispositif de protection des élus
Afin de renforcer leur protection, un plan national de lutte contre les atteintes aux élus a été déployé en 2023. Il s'articule autour de quatre axes et de douze mesures visant à prévenir ces violences, à améliorer leur prise en charge et à renforcer leur accompagnement.
Le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) contribue à la mise en œuvre de ce dispositif en assurant le suivi, l'analyse et la coordination des actions.
Pour en savoir plus : consultez le rapport d'activité du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus
Comment se protéger ? Le pack Sécurité ?
Les référents élus de la police et de la gendarmerie
En tant qu'élu, si vous êtes confronté à une menace, une agression ou à une question liée à la sécurité durant votre mandat, vous pouvez vous appuyer sur un référent élu de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Si votre commune relève de la police nationale, votre référent est le chef de la circonscription de police nationale. Au niveau départemental, vous pouvez aussi vous adresser au directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale.
Si votre commune relève de la gendarmerie nationale, votre référent est le commandant de brigade.
Un officier de liaison auprès de l'Association des maires de France (AMF) complète cet accompagnement.
En communiquant vos coordonnées, vous permettez aux services de police de vous reconnaître rapidement comme élu lorsque vous appelez le 17. Cela facilite la prise en charge de votre appel et l’intervention des secours.
En cas de menace, un bouton d'appel peut être mis à votre disposition via la préfecture. Celui-ci est relié à votre téléphone. Il peut être actionné discrètement en cas de problème. Une fois déclenché, un appel aux contacts pré-enregistrés permet de vous géolocaliser.
- Un référent sûreté peut réaliser une analyse de sûreté des locaux professionnels et de votre domicile.
- En fonction de la menace, il est possible de mettre en place des patrouilles à proximité des locaux professionnels ou du domicile.
Pour la prévention des cybermenaces :
- Si vous souhaitez signaler des contenus haineux en ligne (diffamation, par exemple), vous pouvez utiliser le portail de signalement des contenus illicites de l’internet (Pharos)
- Si vous recherchez des conseils sur les menaces en ligne, l'outil 17 Cyber permet de réaliser un diagnostic en ligne.
- Vous pouvez aussi être accompagné par un psychologue et un intervenant social en commissariat ou en gendarmerie.
- Si vous êtes victime de menaces ou de violences, vous pouvez bénéficier d’un suivi psychologique, de façon anonyme et gratuite. Créée en partenariat avec France Victimes, cette ligne d'écoute est joignable de 9 h 00 à 21 h 00 et 7 jours sur 7 au 01 80 52 33 84.

Transcription
Le pack Sécurité
Signaler, évaluer, protéger : les outils de l’État au service des élus
Mieux signaler
- Ma Sécurité : site internet pour signaler des faits ou obtenir des conseils
- Plainte en mobilité : la police ou la gendarmerie se déplacent
- 17 Cyber : signaler une atteinte en ligne
Mieux évaluer
- Une menace = une évaluation : entretien avec le référent élu
- 3 400 référents « atteintes élus » : en gendarmerie et en police
- Analyse de sûreté : conseils pour sécuriser des bâtiments
Mieux protéger
- Alarme Élu : une intervention priorisée en cas d’appel 17
- Bouton d’appel : sur décision du préfet
- Formation à la gestion des conflits : négociateurs du RAID et du GIGN
Pour en savoir plus sur le pack Sécurité : consultez la fiche Mes outils pour me protéger et m'accompagner dans le cadre de mon mandat
Comment se former ?
La formation des élus à la gestion des conflits a pour objectif de leur donner les clés pour faire face à des agressions verbales ou physiques.
Le Raid et l'École nationale supérieure de la police (ENSP) ont conçu une formation à destination des élus dispensée par les directions départementales de la police nationale. Cette formation est centrée sur la gestion des comportements agressifs et la désescalade des conflits.
Pour en savoir plus sur ce dispositif :
- contactez votre référent élu
- consultez le site de l'ENSP
- Cette formation a été créée par la cellule nationale de négociation du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), et délivrée par les négociateurs régionaux.
- Cette formation permet d’évaluer le danger auquel les élus peuvent être exposés lorsqu’ils interviennent sur certaines situations à la demande de leurs concitoyens en utilisant notamment le moyen mnémotechnique M.A.I.R.E.S.
À retenir
Le référent élu est votre interlocuteur privilégié. Il contribue à la coordination entre les services de l'État et les collectivités, notamment pour des actions de prévention de la délinquance. Il peut vous orienter dans vos démarches (par exemple, pour faciliter le dépôt de plainte) et vous accompagner lorsque vous êtes victime de violences ou de menaces.
Lien utile
Trouver son point d'accueil
Je recherche les interlocuteurs à proximité de mon commissariat ou de ma gendarmerie.
Questions fréquentes
Vous pouvez signaler des contenus illicites de l'internet sur la plateforme, lire notre démarche avec son tutoriel
L'élu peut se connecter sur le dispositif 17 Cyber pour comprendre le type de menace auquel il est exposé, et en fonction de sa situation, recevoir des recommandations.
Pour en savoir en plus : consultez notre Démarche Cybermenaces