Informations mises à jour le 04/03/2025
Photographie d’un quartier moderne avec écrit « Conseils aux entreprises » et une illustration d’un brevet déposé. 

Quelles sont les menaces ?

La contrefaçon vise à reproduire, imiter un produit ou utiliser totalement ou partiellement un droit de propriété intellectuelle sans autorisation. Tous les secteurs d’activité sont concernés et les dépôts de brevet ne suffisent pas à lutter contre ce phénomène. Pour s’en protéger au mieux, vous devez mettre en place une veille régulière de votre marché et de votre environnement.

Les innovations d’une entreprise peuvent être protégées par le dépôt d’un brevet qui fournit un droit de propriété à son titulaire. Une fois le brevet déposé, une surveillance est donc nécessaire pour s’assurer que personne ne l’utilise indûment. 

Les occasions ou circonstances dans lesquelles des informations sensibles, touchant au savoir-faire de votre entreprise, peuvent être recueillies sont nombreuses : intrusions malveillantes, accueil de visiteurs ou de délégations, partage d'information sur son site internet, participation à des conférences, salons ou séminaires... La protection du savoir-faire impose donc d’anticiper ces risques liés aux intrusions malveillantes ou consenties.

Comment se protéger ?

  • Mettez en place une veille pour détecter et vous prémunir des contrefaçons.
  • Renseignez-vous sur les dépôts de brevet à l’INPI.
  • Identifiez, cartographiez et hiérarchisez les zones de l'entreprise en fonction des risques et vulnérabilités qu'elles peuvent représenter.
  • Mettez en place des procédures d’accès connues et respectées par tous.
  • Identifiez chaque visiteur et imposez un encadrement ainsi qu'un parcours de notoriété.
  • Préparez vos participations aux conférences ou salons en déterminant les informations pouvant être communiquées sans compromettre le savoir-faire de l’entreprise.
  • Faites appel à un référent sûreté de la police ou de la gendarmerie de votre secteur.

Pour en savoir plus

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site

Aidez-nous à améliorer ce service

Aidez-nous à améliorer ce service

Choisir mon point d’accueil

Pour être accompagné dans mes démarches.
OU

Choisissez un point d’accueil

En choisissant votre point d’accueil, vous serez mieux orienté et les informations correspondront à votre localisation.

Pour échanger avec un gendarme ou un policier, 24h/24 et 7j/7

Je renseigne ma ville ou mon code postal*

(*) Pour accéder à la messagerie instantanée, veuillez indiquer votre ville ou code postal, puis cliquer sur valider.

Pour trouver vos contacts utiles de proximité

Je saisis mon code postal*

(*) En indiquant votre code postal, vous serez mieux orienté et les informations correspondront à votre localisation.

Pour en savoir plus sur le point d'accueil

Pour faciliter votre navigation sur le site, il est important de choisir un point d’accueil en renseignant votre code postal, ou votre ville. Ainsi, vous aurez la localisation exacte d’un commissariat ou d’une gendarmerie ainsi que leurs horaires d’ouverture.

Si vous ne souhaitez pas renseigner un point d’accueil, votre navigation sur le site restera limitée et certains services en ligne peuvent ne pas être accessibles.

Seul le code postal du service choisi est conservé le temps de votre navigation. Vous pouvez supprimer ou modifier votre point d'accueil à tout moment.

 

 

Choisir mon point d’accueil

Choisir mon interlocuteur

Votre choix est enregistré

Vous souhaitez consulter les informations locales ?

Sélectionnez votre service

Vous souhaitez supprimer cet interlocuteur ?

Attention : certains services proposés sur le site, comme le tchat, nécessitent le choix d'un interlocuteur.

Vous pouvez choisir un interlocuteur ou modifier votre choix à tout moment, dans le menu "Point d’accueil".

Vous souhaitez supprimer ce point d’accueil ?

Attention : certains services proposés sur le site, comme le tchat, nécessitent le choix d'un point d'accueil.

Vous pouvez choisir un point d'accueil ou modifier votre choix à tout moment, dans le menu "Point d’accueil".

Choisir mon point d’accueil