Informations mises à jour le 17/05/2024

Quelles sont les menaces ?

La contrefaçon vise à reproduire, imiter un produit ou utiliser totalement ou partiellement un droit de propriété intellectuelle sans autorisation. Tous les secteurs d’activité sont concernés et les dépôts de brevet ne suffisent pas à lutter contre ce phénomène. Pour s’en protéger au mieux, vous devez mettre en place une veille régulière de votre marché et de votre environnement.

Les innovations d’une entreprise peuvent être protégées par le dépôt d’un brevet qui fournit un droit de propriété à son titulaire. Une fois le brevet déposé, une surveillance est donc nécessaire pour s’assurer que personne ne l’utilise indûment. 

Les occasions ou circonstances dans lesquelles des informations sensibles, touchant au savoir-faire de votre entreprise, peuvent être recueillies sont nombreuses : intrusions malveillantes, accueil de visiteurs ou de délégations, partage d'information sur son site internet, participation à des conférences, salons ou séminaires... La protection du savoir-faire impose donc d’anticiper ces risques liés aux intrusions malveillantes ou consenties.

Comment se protéger ?

  • Mettez en place une veille pour détecter et vous prémunir des contrefaçons.
  • Renseignez-vous sur les dépôts de brevet à l’INPI.
  • Identifiez, cartographiez et hiérarchisez les zones de l'entreprise en fonction des risques et vulnérabilités qu'elles peuvent représenter.
  • Mettez en place des procédures d’accès connues et respectées par tous.
  • Identifiez chaque visiteur et imposez un encadrement ainsi qu'un parcours de notoriété.
  • Préparez vos participations aux conférences ou salons en déterminant les informations pouvant être communiquées sans compromettre le savoir-faire de l’entreprise.
  • Faites appel à un référent sûreté de la police ou de la gendarmerie de votre secteur.

Pour en savoir plus