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Tous ensemble contre les discriminations.
Ce que dit la loi
La discrimination vise à distinguer ou défavoriser une personne selon certains critères.
C’est un traitement défavorable (le refus de fournir un bien ou un service) qui doit remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère précis (25 sont répertoriés comme le handicap, l’orientation sexuelle, l’apparence physique) et relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service ou un logement…). La discrimination peut être directe (personne victime directement) ou indirecte (désavantage particulier créé par une disposition ou une pratique globale).
- Origine
- Sexe
- Situation de famille
- Grossesse
- Apparence physique
- Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
- Nom
- Lieu de résidence
- État de santé
- Perte d'autonomie
- Handicap
- Caractéristiques génétiques
- Mœurs
- Orientation sexuelle
- Identité de genre
- Âge
- Opinions politiques
- Activités syndicales
- Qualité de lanceur d'alerte
- Qualité de facilitateur de lanceur d'alerte ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte
- Langue parlée (capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français)
- Ethnie : appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée
- Nation : appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée
- Race prétendue : appartenance ou non-appartenance
- Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance
C’est une inégalité de traitement entre les salariés ou candidats qui sont dans une situation similaire ou comparable, en se basant sur un motif discriminatoire, de l’entretien d’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail. Par exemple :
- Refuser d’embaucher, sanctionner, licencier en évoquant l'un des 25 critères.
- Subordonner une offre d’emploi, un stage ou une formation en entreprise à une condition fondée sur un motif discriminatoire (refuser un emploi à une femme, qui a des enfants, jugée moins disponible).
- Refuser d’accepter une personne à un stage en évoquant l'un des 25 critères.
C’est une inégalité de traitement entre plusieurs candidats à la location qui sont dans une situation similaire ou comparable en se basant sur un motif discriminatoire. Par exemple :
- Un propriétaire ou une agence refusant de louer à une personne qui présente toutes les garanties demandées, en raison de son origine, de son âge, de sa situation familiale, de son lieu de résidence, etc.
- Un propriétaire demandant à son agence d’écarter certains candidats en évoquant l'un des 25 critères.
- Un propriétaire ou une agence exigeant des garanties supplémentaires à certains candidats parce qu’ils sont d’origine étrangère, jeunes, à la retraite, parents isolés, etc.
À noter : Une injure, une insulte, une diffamation ou un outrage sexiste n'est pas une discrimination.