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« 1 million de tonnes de déchets sont abandonnés chaque année en France. »
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
Selon le code de l’environnement, un déchet est tout objet ou toute substance dont le détenteur se défait ou a l’intention de se défaire (article L541-1-1). Un dépôt sauvage, aussi appelé dépôt illégal de déchets, correspond à l’abandon de déchets dans un lieu non autorisé. Ces déchets peuvent être de nature variée ou identique et se trouver :
- sur la voie publique ;
- sur un terrain privé ;
- dans un espace naturel.
Un dépôt sauvage peut être le fait d’une seule personne ou de plusieurs.
Il ne faut pas confondre dépôt sauvage et décharge illégale. Une décharge illégale est un site non déclaré d’accumulation de déchets lié à une activité économique, organisée par un professionnel ou un particulier.
Quelles sont les conséquences ?
Les dépôts sauvages constituent une source importante de pollution. Abandonnés en milieu naturel, urbain ou sur des terrains privés, les déchets se dégradent lentement et libèrent des substances toxiques dans l’air, les sols et les eaux.
Des microplastiques, des hydrocarbures et parfois des métaux lourds peuvent s’infiltrer dans les nappes phréatiques, contaminer les cours d’eau et perturber les écosystèmes aquatiques et terrestres. Cette pollution dégrade la qualité de l’air et de l’eau et représente un risque pour la santé humaine.
Les pollutions liées aux dépôts sauvages ont des effets importants sur la faune et la flore. Les sols contaminés par des substances chimiques ou des métaux lourds s’appauvrissent et nuisent à la croissance des végétaux.
Les animaux sauvages, attirés par les restes alimentaires, peuvent ingérer des plastiques, des métaux ou des produits toxiques. Cela provoque des blessures, des empoisonnements et des troubles de la reproduction. Certains déchets peuvent également piéger les animaux et entraîner leur mort par asphyxie ou immobilisation.
Dans les milieux aquatiques, les microplastiques et substances chimiques se diffusent dans la chaîne alimentaire, affectant les poissons et autres organismes, avec des conséquences pouvant aller jusqu’à l’être humain.
À savoir : 80 % des déchets retrouvés en mer proviennent des terres selon Gestes Propres.
Les dépôts sauvages augmentent aussi le risque d’incendie.
Les déchets, souvent très inflammables, peuvent favoriser la propagation du feu et aggraver la pollution atmosphérique.
Les dépôts sauvages ont un coût élevé pour les collectivités. Chaque année, les communes mobilisent des moyens humains, matériels et financiers importants pour repérer, collecter et traiter ces déchets abandonnés illégalement.
Le coût moyen de gestion des dépôts sauvages est estimé à 60 000 € par an et par commune selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Ces dépenses sont supportées par l’ensemble des contribuables. S’y ajoutent des coûts indirects liés à la dépollution des sols et des nappes phréatiques, à la restauration des milieux naturels dégradés et à la prise en charge de problèmes sanitaires liés à la pollution.
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Temps de dégradation des déchets
- Déchets végétaux : De quelques jours, à quelques mois
- Pelures de fruits : De 3 à 6 mois
- Mouchoir et serviette en papier : 3 mois
- Papier journal : De 3 à 12 mois
- Mégot de cigarette : De 2 à 12 ans
- Chewing-gum : 5 ans dans la nature, 25 ans en mer
- Boîte de conserve : De 10 à 100 ans
- Bouteille en plastique : De 100 à 1000 ans
- Canette en aluminium : De 200 à 500 ans
- Sac en plastique : 400 ans
- Polystyrène : 1000 ans
- Verre : Quasi éternel
Quelles sont les sanctions ?
En France, une personne sur quatre reconnaît avoir déjà réalisé un dépôt sauvage. Près de la moitié de ces personnes pensent, à tort, que les déchets seront récupérés par quelqu’un d’autre selon un sondage Ifop pour Gestes Propres.
L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, notamment prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer et de remettre le site en état. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 150 000 €.
Les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des contraventions prévues par le code de l’environnement ou le code pénal, allant :
- de 150 € (contravention de 2ᵉ classe) ;
- à 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe).
Lorsque le dépôt est réalisé à l’aide d’un véhicule, celui-ci peut être confisqué.
L’abandon, le dépôt ou le fait de faire déposer des déchets est puni d’une amende pouvant atteindre 150 000 € et de 4 ans d’emprisonnement (article L541-46 du code de l’environnement).
Les bons gestes à adopter
1. Respectez les règles de collecte : Il est important de respecter les jours, horaires et lieux de collecte fixés par la commune. Tout dépôt réalisé en dehors de ces règles peut être considéré comme un abandon illégal et faire l’objet de poursuites.
2. Soyez vigilant lors de la remise de ses déchets : Certaines offres de débarrassage à bas prix peuvent dissimuler des pratiques illégales. En cas de dépôt sauvage, le propriétaire des déchets reste responsable.
3. Conservez les justificatifs : Il est recommandé de conserver les factures, reçus et bordereaux de dépôt. Ces documents permettent de prouver que les déchets ont été confiés à un prestataire ou à une filière légale.
4. Signalez les dépôts sauvages : En cas de découverte d’un dépôt sauvage, il est conseillé de prendre des photographies sans manipuler les déchets, certains pouvant être dangereux (produits toxiques, amiantés ou pollués).
Votre signalement peut être effectué auprès :
- de la mairie ;
- de la gendarmerie ou du commissariat de police.
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