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Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ?
Un bruit peut déranger les voisins. Il devient un trouble du voisinage lorsqu’il dépasse ce qu’on peut normalement supporter dans la vie de tous les jours.
Pour le mesurer, il faut évaluer son intensité, sa durée, sa répétition et le lieu où il se produit.
D'où viennent les nuisances ?
Elles peuvent être causées par :
- un voisin ;
- un occupant d'un logement ;
- un commerce (restaurant, bar, discothèque, livraison de marchandises) ;
- un chantier ;
- une activité professionnelle ;
- un loisir ;
- un animal.
Quelles sont les formes de nuisances ?
Les nuisances sonores sont les situations les plus fréquentes :
- musique forte ;
- cris ;
- fêtes ;
- aboiements fréquents ;
- bricolage ou jardinage générant du bruit ;
- travaux ;
- appareils bruyants…
Pour en savoir plus, consultez le site de Justice.fr sur les Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier…)
Un trouble du voisinage peut également être lié à :
- des odeurs importantes ;
- des déchets ou encombrants…
Pour en savoir plus, consultez le site de Justice.fr sur les « Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) »
Un trouble du voisinage peut aussi prendre la forme :
- de comportements agressifs ou intimidants ;
- de dégradations ;
- d'occupation abusive des parties communes.
Pour en savoir plus, consultez le site de Justice.fr sur les Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Des règles locales pour les horaires
Il n'existe pas d'horaires identiques dans toute la France.
Ils dépendent notamment :
- des arrêtés municipaux ;
- des règlements de copropriété ;
- des règles locales applicables dans votre commune.
Même pendant la journée, un bruit excessif ou répété peut constituer un trouble du voisinage.
Si vous avez un doute, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Respectez-vos-voisins.png
Pour une bonne entente avec vos voisins, respectez la tranquillité de chacun.
Comment réagir ?
Informez votre voisin de la gêne. Il est possible qu'il ne soit pas conscient des bruits, des odeurs provenant de chez lui. Expliquez-lui calmement la situation et recherchez une solution.
Si le problème continue, notez :
- les dates ;
- les horaires ;
- la nature des nuisances ;
- leur fréquence.
Indiquez sur votre courrier :
- D’où vient le bruit (par exemple : un chien qui aboie, des outils de bricolage).
- En quoi ce bruit vous gêne dans votre vie (sommeil, stress, santé…).
- Que vous souhaitiez que le bruit s’arrête.
Pour en savoir plus : téléchargez le modèle : Mise en demeure de cesser les nuisances de voisinage sur le site Service-public.gouv.fr
- Si l'auteur des nuisances ne fait rien, il est conseillé de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, en reprenant les mêmes informations que le courrier précédent.
- Si l’auteur des troubles est un locataire, il faut aussi envoyer le courrier au propriétaire.
Pour en savoir plus : téléchargez le modèle de lettre : Signalement de nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention sur le site Service-public.gouv.fr
La médiation permet parfois de trouver un accord sans longue procédure.
Vous pouvez vous rapprocher :
- d'un conciliateur de justice ;
- de votre bailleur ;
- du syndic de copropriété ;
- d'un médiateur local lorsque ce service existe dans votre commune.
En fonction de votre situation, vous pouvez contacter :
- un commissaire de justice pour qu'il établisse un ou plusieurs constats ;
- la mairie.
Si le problème s'aggrave, vous pouvez contacter la police municipale, la gendarmerie ou la police nationale lorsque :
- la situation se répète malgré vos démarches ;
- des menaces ou violences sont présentes ;
- la situation nécessite une intervention immédiate.
En cas d'urgence ou de danger, contactez immédiatement le 17 ou le 112
Quelles sont les démarches supplémentaires pour un trouble du voisinage ?
Est-il possible de déposer une main courante pour un trouble du voisinage ?
Selon les situations, il est possible de signaler des faits auprès des services compétents. Toutefois, une main courante ne met pas automatiquement fin aux nuisances. Elle permet principalement de conserver une trace écrite d'une situation signalée
Quand porter plainte ?
Une plainte peut être envisagée lorsque les faits constituent une infraction. Chaque situation est différente. Si vous souhaitez savoir quelles démarches effectuer, consultez notre fiche dédiée : « Comment porter plainte ? »
Questions fréquentes
Oui, le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances de son locataire.
Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le site Service-public.fr : Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Les nuisances sonores répétées, de jour ou de nuit, sont sanctionnées par la loi. Leur auteur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Et, l'objet ou l'appareil à l'origine du bruit (enceinte, instrument de musique, matériel...) peut aussi être confisqué.
- Lorsque les nuisances sonores sont provoquées dans le but de nuire à la tranquillité d'un voisin, sans qu'aucune mesure ne soit prise pour y mettre fin, elles peuvent être qualifiées d'agression sonore. Celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Pour en savoir plus, consultez les articles R1337-6 à R1337-10-2 du code de la Santé publique et l'article 222-16 du code pénal sur le site Légifrance.
Vous pouvez rassembler :
- des témoignages de voisins ;
- des photos, vidéos ou enregistrements, obtenus légalement ;
- des courriers, e-mails ou SMS échangés avec le voisin ;
- un constat de commissaire de justice ;
- une main courante ou une plainte ;
- un certificat médical si ces nuisances ont des conséquences sur votre santé.
Vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin à son insu.
À retenir
- Les troubles de voisinage désignent les nuisances causées par un voisin (bruit, odeurs, comportements gênants..).
- Lorsqu’une nuisance est constatée, commencez par en parler directement avec votre voisin.
- Privilégiez toujours une solution amiable avant d’engager d’autres démarches.
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