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« En 2025, en France, 16 400 infractions racistes, xénophobes ou antireligieuses ont été enregistrées, soit 9 700 crimes ou délits et 6 700 contraventions, majoritairement des injures, provocations ou diffamations. »
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation consiste à accuser quelqu’un d’un fait précis qui porte atteinte à son honneur (sa morale ou sa dignité) ou à sa réputation (sa position sociale ou professionnelle). Ces propos peuvent se retrouver sur internet (réseaux sociaux, forum…) dans un journal, à la télévision ou en public.
Publique ou privée : quelle différence ?
Pour que la diffamation soit reconnue, les faits reprochés doivent être suffisamment précis et vérifiables.
- Elle est publique, lorsque les propos sont vus ou entendus par plusieurs personnes (par exemple dans un lieu public, une réunion, un écrit, une image ou sur un réseau social ouvert à tous) ;
- Elle est privée, lorsque les propos sont partagés qu’entre l’auteur et la victime.
À savoir : La diffamation publique est un délit, tandis que la diffamation privée est une contravention.
Important
Les sanctions sont plus graves si la diffamation concerne : la religion, l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
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Diffamation
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Que faire si vous êtes victime de diffamation ?
- Conservez les preuves des faits (captures d’écran, messages, publications, courriels…).
- Ne répondez pas aux propos diffamatoires afin de ne pas aggraver la situation.
- Demandez de l'aide.
- En dehors d’une urgence, vous pouvez échanger avec un policier ou un gendarme par tchat 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Accédez au tchat
- Portez plainte.
À savoir : Vous disposez de trois mois à un an, selon les situations, à compter du jour de la publication pour déposer une plainte.
Quelles sont les peines encourues ?
Selon la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
- Dans le cas d’une diffamation, injure ou provocation « simple » (journaux, affiche, discours) envers un particulier (sans motif discriminatoire)
- Vous avez trois mois pour déposer une plainte.
- Une amende forfaitaire de 12 000 euros.
- En cas de diffamation aggravée (avec un caractère raciste ou discriminatoire) ou d’injure :
- Vous avez un an pour déposer une plainte.
- Jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende.
- Dans le cas d’une diffamation, injure ou provocation :
- Vous avez trois mois pour déposer une plainte.
- Une amende forfaitaire de 38 euros.
- Dans le cas d’une diffamation, injure ou provocation (avec un caractère raciste ou discriminatoire) :
- Vous avez un an pour déposer une plainte.
- Une amende de 1 500 euros.
Exemples de diffamations publiques :
- « Il a volé l'argent de l'association. », publication sur un Facebook public.
- « Ce garagiste fraude les impôts et ne déclare pas les réparations. », avis google ouvert.
L'injure ou la provocation
- L’injure (insulte, propos insultants….) ne vise aucun fait précis et porte atteinte à l’honneur d’une personne.
- La provocation vise à encourager la haine, la violence ou la discrimination envers une personne ou un groupe.
Exemples d'injures :
- « Ce professionnel est un crétin et un voleur. »
- « Mon voisin est un vrai imbécile, arrogant qui se croit supérieur à tous. »