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Comment faire si mon logement est squatté ?

Deux démarches1 - La procédure accélérée : l’évacuation forcée

Les textes juridiques d'encadrement de la cynodétection des explosifs

Textes relatifs aux procédures d’intervention des équipes cynotechniques

Justice au quotidien : rencontre avec un officier du ministère public

En matière de contravention, le procès-verbal (article 537, code de procédure pénale), rédigé par l’agent

Appel à victimes pour des bijoux

priée de se faire connaître : Par téléphone : 03 90 23 15 14 ou bien en indiquant le numéro de procédure

Comment protéger votre entreprise contre les atteintes aux biens ?

en place des dispositifs techniques permettant de réduire les vulnérabilités du site, avec des procédures

Éviter les faux dossiers de location grâce à DossierFacile

La procédure se déroule en trois étapes : Ajout du bien à louer : le propriétaire renseigne les principales

Comment se dessaisir d’armes non déclarées ?

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Les transports scolaires en toute sécurité

Acteurs du monde scolaire, n’hésitez pas à mettre en place des procédures avec les sociétés de transport

Comment protéger le savoir-faire de votre entreprise ?

Mettez en place des procédures d’accès connues et respectées par tous.

Salle Mélanie à Montauban : un lieu bienveillant pour l’écoute des très jeunes victimes

Cette audition filmée est rendue obligatoire par le code de procédure pénale pour les infractions à caractère

Des enchères pour indemniser les victimes

L’Agrasc intervient dans le cadre des procédures pénales pour gérer des biens saisis : comptes bancaires

SignalConso : la plateforme au service des consommateurs

La procédure est simple et rapide.

Mobilisons-nous contre la maltraitance animale

Il est chargé du suivi des procédures judiciaires.

L'usurpation d'identité

banque pour bloquer le virement s’il n’est pas trop tard ou demander le retour des fonds versés (procédure

Besoin d’aide avec la plainte en ligne ?

Consultez la fiche pratique : Comment télécharger mon procès-verbal de plainte Une fois la procédure

Violences conjugales : le guide pour préparer son départ en toute sécurité

ordonnance de protection peut aussi le mentionner pour faciliter et prioriser les démarches). dans la procédure

Comment accompagner les victimes de violences conjugales ?

L'article 1137 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que "en cas d'urgence dûment justifiée, le

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