Mobilisons-nous contre la maltraitance animale

Face à la recrudescence des cas de maltraitance animale constatés sur le territoire ces dernières années, la police et la gendarmerie nationales renforcent leurs dispositifs de détection et d’action. Les signalements peuvent désormais être adressés en ligne via un formulaire dédié, et chaque commissariat et brigade de gendarmerie disposera d’un référent, spécialement formé à ces violences. 

Informations mises à jour le 14/05/2024

Rappel des sanctions en vigueur en cas d'abandon d'un animal.
L’abandon d’un animal est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

La maltraitance animale peut prendre de nombreuses formes telles que l’abandon, les mauvais traitements, les sévices graves, les actes de cruauté, le trafic d’animaux, l’organisation de combats… sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.

Protéger les animaux

  • Tout acte de maltraitance animale peut désormais être signalé en ligne via un formulaire accessible sur Ma Sécurité et les sites ministériels ou encore associatifs, comme la Société protectrice des animaux (SPA) . 
  • Chaque commissariat et brigade de gendarmerie disposera dorénavant d'un référent « maltraitance animale » qui sera l’interlocuteur privilégié de la Société protectrice des animaux (SPA) et des services vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).  Il sera chargé du suivi des procédures judiciaires. Les premières formations destinées à détecter ces violences et gérer la protection animale sont déjà en cours.
  • Au niveau national, une division d'enquêteurs spécialisés de 15 policiers et gendarmes, chargés spécifiquement des cas les plus complexes, a été créée. Cette équipe sera rattachée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. 

Comment signaler ?

Je suis témoin de violence animale :

  • Si cela nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal, je téléphone au 17.
  • Je réalise mon signalement en ligne via le formulaire dédié.
  • Si j'ai un doute sur une situation, je peux me rendre sur le tchat et échanger 24h/24 et 7j/7 avec un policier ou un gendarme en cliquant sur le bouton bleu situé en bas à droite de cet écran. 

Les peines encourues pour les auteurs 

La maltraitance animale est réprimée par la loi : 

  • L’abandon d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
  • Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison 
    et de 45 000 € d'amende. 
  • Si les sévices ou l'acte de cruauté ont entraîné la mort de l'animal, l'auteur encourt 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

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