Déclaration d’accessibilité

Établie le 1ᵉʳ décembre 2023.

Ministère de l'intérieur et des Outre-mer s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr

État de conformité

Ma Sécurité - Audit - Novembre 2023 https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par DesignGouv - DINUM révèle que 77% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Malgré les efforts, certains contenus sont inaccessibles. Des correctifs seront apportés par Ma Sécurité dans une version ultérieure du site.

  • Le captcha n'est pas accessible.
  • Les cadres n'ont pas de titre ou de titre pertinents.
  • L'information est parfois donnée que par la couleur.
  • Certains liens ne sont pas pertinents ou n'ont pas d'intitulé.
  • L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte.
  • Certaines listes ne sont pas toujours correctement structurées.
  • L'ordre de navigation n'est pas toujours logique.
  • Les PDF comportent des erreurs d’accessibilité.

Merci d’utiliser le formulaire de contact du site si vous rencontrez un problème.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 novembre 2023. Elle a été mise à jour le 1 décembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe Ma Securité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07