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Pouvez-vous retirer une plainte ?
Oui, vous pouvez demander le retrait de votre plainte à tout moment de la procédure, sans condition de délai.
Attention
- Le retrait ne met pas automatiquement fin à l’enquête ou aux poursuites judiciaires.
- Le procureur de la République peut maintenir la procédure si les faits sont graves ou portent atteinte à l’ordre public.
Que signifie le retrait d'une plainte ?
Le retrait d'une plainte est la décision, par la victime, de ne plus poursuivre la procédure qu'elle a engagée.
Cela implique :
- Votre demande est jointe au dossier.
- Les faits signalés et les éléments recueillis pendant l’enquête ne sont pas supprimés.
- Le procureur de la République examine la situation et décide de la suite à donner.
Comment retirer une plainte ?
Vous disposez de deux moyens : vous déplacer ou écrire un courrier.
Vous pouvez vous présenter en commissariat ou en gendarmerie. Pour trouver les coordonnées, utilisez notre service « Trouver mon point d'accueil ».
Lors de votre déplacement, pensez à vous munir de :
- un document d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
- le numéro d’enregistrement de votre plainte, si vous le connaissez.
Vous pouvez également adresser un courrier au service qui a enregistré votre plainte ou au procureur de la République compétent.
Votre courrier doit contenir :
- la copie de votre pièce d’identité ;
- la date de la plainte ;
- le numéro du procès-verbal, s’il est disponible ;
- la date des faits ;
- les noms des parties concernées ;
- les motifs de votre demande de retrait.
Pour information :
Dans le cas de violences conjugales, retirer sa plainte ne met pas automatiquement fin à la procédure. Le procureur peut décider de poursuivre l’auteur des faits, même en l'absence de plainte ou après son retrait. Les déclarations de la victime peuvent, à elles seules, suffire à engager des poursuites.
Que se passe-t-il après le retrait d'une plainte ?
Après avoir reçu votre demande, le procureur de la République examine la situation. Selon les circonstances, il peut :
- décider de classer l'affaire sans suite ;
- engager ou maintenir des poursuites judiciaires : si les faits sont graves ou portent atteinte à l’ordre public.
À savoir
Pour certaines infractions, telles que l’injure, la diffamation ou la diffusion d'une image ou d'une correspondance, le retrait d'une plainte met fin aux poursuites. En effet, pour ces faits, le dépôt de plainte constitue une condition indispensable au déclenchement de la procédure.