11 résultats de recherche pour plainte
La plainte en ligne pour les arnaques sur internet (THESEE)
La centralisation et l’analyse de ces plaintes permettent de mieux connaître ces phénomènes et de lutterVisioplainte : le dépôt de plainte à distance
Intérieur et des Outre-mer expérimente la visioplainte, dispositif qui permet aux victimes de porter plainteSignaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
À ne pas confondre : si je n’ai plus ma carte bancaire suite à un vol, je dépose plainte : Si je ne connaisLa plateforme administrative de signalement de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)
signalée à l'autorité judiciaire aux fins de poursuites et pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une plaintePlateforme numérique d'accompagnement des victimes de cyberharcèlement
À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte parPlateforme numérique d'accompagnement des victimes de violences sexuelles, sexistes ou conjugales
ou de gendarmerie territorialement compétent qui la recontactera pour prendre en compte son dépôt de plaintePlateforme numérique d'accompagnement des victimes de discriminations
À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte parLe portail de signalement des contenus illicites de l’internet (Pharos)
sans caractère xénophobe ou discriminatoire ne peuvent donner lieu à des poursuites que sur dépôt de plainte